JOURNAL OFFICIEL, 273. - 2021-11-24
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 24/11/2021 |
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CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CHERCHEUR ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
ENSEIGNANT ;
FORMATION MEDICALE ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
ORGANE DE DECISION ;
REGLEMENTATION ;
UNIVERSITE ;
EDUCATION ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, la recherche et de l'innovation modifient l'annexe 1 de l'arrêté du 18 août 2021 relatif à l'élection des membres du Conseil national d[...]
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CHIRURGIEN DENTISTE ;
DROIT DE LA SANTE ;
MEDECIN ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PHARMACIEN ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PSYCHIATRE ;
REGLEMENTATION ;
SAGE FEMME ;
SPECIALITE MEDICALE ;
TRAVAIL ;
Le ministre des solidarités et de la santé arrête le nombre maximum d'autorisations d'exercice susceptibles d'être délivrées pour les professions de médecin, chirurgien-dentiste et sage-femme en le fixant à 49 pour la période du 1 décembre 2021 [...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT ;
FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ;
INSERTION SOCIALE ;
PROTECTION SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre des solidarités et de la santé arrête le niveau de la contribution du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » au fonds d'intervention régional (FIR) en le fixant à 2 100 000 € pour l'année 2021.
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent le nouveau montant la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional (FIR) en le fixa[...]
AGRESSION SEXUELLE INTRAFAMILIALE ;
AIDE AUX VICTIMES ;
COUPLE ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT PENAL ;
FAMILLE ;
INFRACTION ;
JUSTICE RESTAURATIVE ;
NON PRESENTATION D'ENFANT ;
PROCEDURE JUDICIAIRE ;
REGLEMENTATION ;
VICTIME ;
VIOLENCE ;
VIOLENCE CONJUGALE ;
VIOLENCE FAMILIALE ;
DROIT ;
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, le premier ministre, par le présent décret (applicable dès le 1 février 2022), précise les modalités d'application de diverses dispositions du code pénal ou du code de procédure pénale [...]