JOURNAL OFFICIEL, 269. - 2021-11-19
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 19/11/2021 |
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ACTIVITE SALARIEE ;
CONVENTION COLLECTIVE ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
NEGOCIATION ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
SALAIRE ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée d[...]
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics modifi[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
COORDINATION ;
EXPERIMENTATION ;
GROSSESSE ;
PARCOURS DE SANTE ;
PERINATALITE ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé abrogent l'arrêté du 28 janvier 2020 relatif à l'expérimentation d'un parcours de périnatalité coordonné ville-hôpital [...]