JOURNAL OFFICIEL, 264. - 2021-11-13
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 13/11/2021 |
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HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONTRAT D'OBJECTIF ET DE MOYENS ;
DEMARCHE QUALITE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
EVALUATION ;
POLITIQUE SOCIALE ;
RAPPORT D'ACTIVITE ;
REFERENTIEL ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète le rythme quinquennal des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sur la base d'une programmation fixée par[...]
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION ;
AGREMENT ;
COMITE DE PILOTAGE ;
DEVELOPPEMENT ;
DEVELOPPEMENT DURABLE ;
ECONOMIE ;
INNOVATION ;
NORME ;
POLITIQUE ;
REGLEMENTATION ;
STRATEGIE ;
SOCIETE ;
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance, le premier ministre décrète l'amélioration de la gouvernance de l'Association française de normalisation (AFNOR) et du système français de normalisation en clarifiant nota[...]