JOURNAL OFFICIEL, 260. - 07/11/2021
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 07/11/2021 |
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DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
DROIT DE LA SANTE ;
PHARMACIEN ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé actualise la liste des vaccinations que les pharmaciens d'officine peuvent effectuer.
DROIT DE LA SANTE ;
GRIPPE ;
INJECTION ;
POPULATION A RISQUE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SOIN INFIRMIER ;
VACCINATION ;
PRATIQUE DU SOIN ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé complète les dispositions de l'arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmi[...]
CONTRACTUALISATION ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
REGLEMENTATION ;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé abrogent l'arrêté du 7 septembre 2021 fixant, pour l'année 2021, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 17[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CENTRE GRATUIT D'INFORMATION, DE DEPISTAGE ET DE DIAGNOSTIC ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONSULTATION ;
DIAGNOSTIC INFIRMIER ;
DROIT DE LA SANTE ;
EDUCATION POUR LA SANTE ;
EDUCATION SEXUELLE ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
INFIRMIER ;
PLANNING FAMILIAL ;
PROTOCOLE ;
PROTOCOLE DE SOINS ;
REGLEMENTATION ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, autorisent le protocole de coopération « Consultation de santé [...]
Arrêté du 25 octobre 2021 fixant le règlement intérieur type des comités de protection des personnes
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ;
BIOETHIQUE ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT DE LA SANTE ;
FONCTIONNEMENT ;
ORGANISATION ;
RECHERCHE BIOMEDICALE ;
REGLEMENT INTERIEUR ;
REGLEMENTATION ;
SCIENCES ;
Abrogeant l'arrêté du 13 janvier 2010 fixant le règlement intérieur type devant être adopté par les comités de protection des personnes, le ministre des solidarités et de la santé indque que le règlement intérieur qui régit l'organisation et le [...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRACTUALISATION ;
DELEGATION DE GESTION ;
DROIT DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
GESTION HOSPITALIERE ;
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
TRACABILITE ;
TRANSFUSION SANGUINE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, la ministre des armées et le ministre des solidarités et de la santé définissent les conditions techniques d'autorisations de dépôt de sang géré par un établissement de santé ou par un groupement de coopération sanitaire. [...]
CONTRACTUALISATION ;
CONVENTION ;
DROIT DE LA SANTE ;
ENGAGEMENT ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE ;
MODELE ;
REGLEMENTATION ;
TRANSFUSION SANGUINE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, la ministre des armées et le ministre des solidarités et de la santé fixent le nouveau modèle type de convention prévu à l'article R. 1221-20-2 du code de la santé publique pour l'implantation d'un dépôt de sang. En conséq[...]
CADRE DE SANTE ;
CADRE SOCIO EDUCATIF ;
CADRE SUPERIEUR DE SANTE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DROIT HOSPITALIER ;
ENCADREMENT ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PRIME ;
REGLEMENTATION ;
SAGE FEMME ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'économie, des finances et de la relance fixent le nouveau montant mensuel de la prime d'encadrement attribuée à certains agents de la fonction publique hospita[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
REGION CENTRE ;
REGION NORMANDIE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
DEFICIENCE VISUELLE ;
DEPENDANCE ;
EXPERIMENTATION ;
PERSONNE AGEE ;
REGION ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SANTE ;
Le ministre des solidarités et de la santé autorise les régions Centre-Val de Loire et Normandie à participer à l'expérimentation mentionnée à l'article unique de la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des perso[...]
ACTE PROFESSIONNEL ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT DE LA SANTE ;
GRIPPE ;
INFIRMIER ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SOIN INFIRMIER ;
VACCINATION ;
PRATIQUE DU SOIN ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre retire la mention « et les pathologies dont elles peuvent souffrir » au premier alinéa de l'article R. 4311-5-1 du code de la santé publique. Ainsi, il étend la compé[...]
CAHIER DES CHARGES ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ;
MEDICAMENT ;
PHARMACOVIGILANCE ;
REGLEMENTATION ;
RESPONSABILITE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
ENVIRONNEMENT ;
Par le présent arrêté, la ministre de la transition écologique définit le nouveau cahier des charges des éco-organismes devant pourvoir à la collecte et au traitement des médicaments non utilisés (inutilisés ou périmés) détenus par les particuli[...]
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