JOURNAL OFFICIEL, 259. - 06/11/2021
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 06/11/2021 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
DIPLOME ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION PARAMEDICALE ;
INFIRMIER ;
MASTER ;
OBJECTIF PEDAGOGIQUE ;
PRATIQUE AVANCEE ;
PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
SAVOIR ETRE ;
SAVOIR FAIRE ;
STAGE ;
EDUCATION ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, modifient les annexes I et II de l'arrêté du 18 juillet 2018 relatives respectivement aux référenti[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ;
DIRECTOIRE ;
DROIT HOSPITALIER ;
INDEMNITE ;
INSTANCE HOSPITALIERE ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent le montant mensuel de l'indemnité de fonction versée au [...]
AGREMENT ;
AMENAGEMENT DES LOCAUX ;
ASSISTANT FAMILIAL ;
ASSISTANTE MATERNELLE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTROLE ;
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ;
REFERENTIEL ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre modifie certaines dispositions réglementaires du chapitre premier du titre deuxième du livre quatrième du code de l'action sociale et des familles et réécrit partiell[...]