JOURNAL OFFICIEL, 258. - 2021-11-05
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 05/11/2021 |
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COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ;
DROIT HOSPITALIER ;
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ;
INDEMNITE ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Dans la présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent le montant mensuel de l'indemnité de fonction du présid[...]
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
INDEMNITE ;
MEDECIN CHEF DE SERVICE ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent le montant mensuel de l'indemnité de fonction de chef d[...]
DROIT HOSPITALIER ;
INDEMNITE ;
MEDECIN CHEF DE SERVICE ;
POLE D'ACTIVITE ;
REGLEMENTATION ;
RESPONSABLE DE POLE ;
TRAVAIL ;
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, modifent les dispositions de l'arrêté du 11 juin 2010 pour augmenter les montants des [...]
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
INDEMNITE ;
MEDECIN CHEF DE SERVICE ;
REGLEMENTATION ;
RESPONSABILITE ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre ajoute un article D. 6146-5-1 dans le code de la santé publique pour reconnaître et valoriser l'exercice de responsabilités managériales par les praticiens au sein de[...]
ASSURE SOCIAL ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DONNEE PERSONNELLE ;
PRESTATION SOCIALE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre modifie plusieurs dispositions du décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatives aux traitements de données à caractère personnel nécessaires à l'attribution et au[...]