BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2021.20. - 29/10/2021
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 29/10/2021 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AGRESSION SEXUELLE ;
EGALITE FEMME HOMME ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
HARCELEMENT MORAL ;
HARCELEMENT SEXUEL ;
MISSION ;
PREVENTION ;
REFERENT ;
SEXISME ;
TRAVAIL ;
VIOLENCE ;
DROIT ;
Voir pages 9 à 18. Dans le cadre de l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 30 novembre 2018, la présente instruction précise les modalités de déploiement des référents Egal[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DEPARTEMENT ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
EXPERIMENTATION ;
FINANCEMENT ;
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
REFORME ;
ACTION SOCIALE ;
Voir pages 27 à 42. La présente instruction fixe les modalités de participation des agences régionales de santé à l’expérimentation nationale auprès d’un échantillon de 1200 établissements et services, menée dans le cadre du projet « Services et[...]