JOURNAL OFFICIEL, 246. - 2021-10-21
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/10/2021 |
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CONTAMINATION ;
LEGISLATION ;
MALADIE INFECTIEUSE ;
PREVENTION MEDICALE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SURVEILLANCE ;
ZOONOSE ;
SANTE ;
Sur le rapport du premier ministre et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, le président de la république ordonne la modification de nombreux articles du code rural et de la pêche maritime afin d'actualiser les mesures de surveillan[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
AUTONOMIE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CRITERE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETAT DE SANTE ;
PRESTATION D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE NON MEDICALISE ;
REGLEMENTATION ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé précise les critères d'éligibilité à l'hébergement temporaire non médicalisé.
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
CONTRACTUALISATION ;
DEMARCHE QUALITE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
QUALITE DES SOINS ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie l'annexe de l'arrêté du 27 avril 2017 relatif au contrat type d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins mentionné à l'article L. 162-30-2 du code de la séc[...]
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
NEGOCIATION ;
ORGANISATION ;
PARTENAIRES SOCIAUX ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
SYNDICALISME ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
TRAVAIL ;
Abrogeant deux arrêtés datés du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions collectives de l'hospitalisation privée (n° 2264) et du thermalisme (n° 2104), la ministre du travail, de[...]
ACCOMPAGNANT DES ELEVES EN SITUATION DE HANDICAP ;
ACCOMPAGNEMENT PEDAGOGIQUE ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
ENFANT HANDICAPE ;
REGLEMENTATION ;
RELATION PEDAGOGIQUE ;
SCOLARISATION ;
EDUCATION ;
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, d[...]