BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2021.18. - 2021-10-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/10/2021 |
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AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
PERSONNEL MEDICAL ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
TEMPS SYNDICAL ;
TRAVAIL ;
La présente instruction détaille l’attribution et les modalités des moyens syndicaux des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques.