JOURNAL OFFICIEL, 239. - 13/10/2021
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 13/10/2021 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ACCES AUX SOINS ;
DROIT DE LA SANTE ;
MEDECIN ;
METHODOLOGIE ;
OFFRE DE SOINS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent quelques modifications aux dispositions de l'arrêté du 13 novembre 2017 relat[...]
CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CRECHE ;
CRISE SANITAIRE ;
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PARENT ;
PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ;
PRESTATION FAMILIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la prolongation, à titre temporaire et en raison du contexte sanitaire, de certaines modalités dérogatoires de financement des micro-crèches et des crèches fa[...]