JOURNAL OFFICIEL, 238. - 2021-10-12
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 12/10/2021 |
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AGREMENT ;
ASSOCIATION D'USAGERS ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DES USAGERS ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INDEMNITE ;
INSTANCE HOSPITALIERE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SYSTEME DE SOINS ;
SANTE ;
Abrogeant l'arrêté du 13 juin 2006 fixant le montant de l'indemnité de fonction susceptible d'être attribuée au président de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de sant[...]