JOURNAL OFFICIEL, 232. - 2021-10-05
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 05/10/2021 |
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CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DEFICIT IMMUNITAIRE ;
DEPISTAGE ;
DROIT DE LA SANTE ;
EXAMEN SEROLOGIQUE ;
INJECTION ;
PHARMACIEN ;
POPULATION A RISQUE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SANTE PUBLIQUE ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé prescrit de nouvelles mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
AGREMENT ;
ASSOCIATION D'USAGERS ;
DROIT HOSPITALIER ;
INSTANCE HOSPITALIERE ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le ministre des solidarités et de la santé délivre pour cinq ans l'agrément, au niveau national, aux associations citées dans le présent arrêté.