JOURNAL OFFICIEL, 229. - 2021-10-01
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/10/2021 |
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AUTORISATION D'EXERCICE ;
DIPLOME ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
PAYS ETRANGER ;
PSYCHOLOGUE ;
RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le premier ministre décrète le renouvellement pour une durée de cinq ans de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont l[...]
COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES ;
APPLICATION NUMERIQUE ;
CONTROLE ;
CRISE SANITAIRE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DUREE DE CONSERVATION ;
RECOMMANDATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
INFORMATION ;
Saisie par le ministre des solidarités et de la santé d'une demande d'avis relative au projet de décret modifiant le décret n° 2021-699 du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, la[...]
AIDE SOCIALE ;
ALLOCATAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
LOGEMENT ;
PRESTATION LOGEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent les [...]
CONSEIL D'ETAT ;
COUR DE CASSATION ;
DECISION DE JUSTICE ;
DEMATERIALISATION ;
DIFFUSION ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DUREE DE CONSERVATION ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JURIDICTION CIVILE ;
JURIDICTION PENALE ;
JURIDICTION SOCIALE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
REGLEMENTATION ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
JUSTICE ;
Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, le premier ministre décrète la création au Conseil d'État et à la Cour de cassation des traitements automatisés de données à caractère personnel, dénommés respectivement « Décisions de [...]
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