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JOURNAL OFFICIEL, 228. - 2021-09-30
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 30/09/2021 |
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Sur le rapport du premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le président de la république augmente à compter du 1 octobre 2021 le minimum de tra[...]
ACCUEIL ;
CHARTE ;
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ;
PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE ;
PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, arrête la définition de la charte nationale pour l'accueil du jeune enfant, texte de référence pour les établissements d'accueil du jeun[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
GESTION DES RISQUES ;
LOGEMENT ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « SI Santé-Habitat » dans le cadre de la gestion et du suivi des risques sanitaires liés [...]
CERTIFICAT MEDICAL ;
CONDUITE A TENIR ;
CONFINEMENT ;
CONTRE INDICATION ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPISTAGE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
PREVENTION MEDICALE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre actualise les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
AIDE SOIGNANT ;
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT HOSPITALIER ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'échelonnement indiciaire du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la fonction publique hospitalière, régis par le décret n° 2021-1[...]
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ERGOTHERAPEUTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
MASSEUR KINESITHERAPEUTE ;
ORTHOPHONISTE ;
ORTHOPTISTE ;
PEDICURE PODOLOGUE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL PARAMEDICAL ;
PSYCHOMOTRICIEN ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'abrogation complète du décret n° 2017-1263 du 9 août 2017 et de du 9 août 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps de personnels de ré[...]
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT HOSPITALIER ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'abrogation du décret n° 2017-1264 du 9 août 2017 et de l'arrêté du 9 août 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des manipulateurs d'électroradi[...]
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT HOSPITALIER ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INFIRMIER ;
INFIRMIER DE BLOC OPERATOIRE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'abrogation partielle du décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 et de l'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps paramédica[...]
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT HOSPITALIER ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INFIRMIER ANESTHESIE REANIMATION ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL PARAMEDICAL ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'abrogation du décret n° 2017-988 du 10 mai 2017 et de l'arrêté du 10 mai 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des infirmiers anesth[...]
CADRE DE SANTE ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT HOSPITALIER ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL PARAMEDICAL ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'abrogation du décret n° 2016-647 du 19 mai 2016 et de l'arrêté du 19 mai 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la c[...]
AUXILIAIRE MEDICAL ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT HOSPITALIER ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PRATIQUE AVANCEE ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'abrogation du décret n° 2020-245 du 12 mars 2020, et surtout la revalorisation de la grille indiciaire applicable aux membres du corps des auxiliaires médic[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DROIT DE LA SANTE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la prorogation du mandat des membres de certains conseils territoriaux de santé en cours à la date de publication du décret et qui expirent en 2021 ou 2022, j[...]
AIDE SOIGNANT ;
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ;
CARRIERE ;
CATEGORIE B ;
CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
DETACHEMENT ;
DROIT HOSPITALIER ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ;
RECRUTEMENT ;
REGLEMENTATION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la création du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture de la catégorie B de la fonction publique hospitalière. Par suite, il définit les [...]
CARRIERE ;
CATEGORIE A ;
DROIT HOSPITALIER ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL PARAMEDICAL ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ;
REGLEMENTATION ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la mise en œuvre des accords du 13 juillet 2020, dits du « Ségur de la santé » par la modification des statuts particuliers de différents corps paramédicaux d[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
DROIT HOSPITALIER ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REFORME HOSPITALIERE ;
REGLEMENTATION ;
UNITE DE SOIN PSYCHIATRIQUE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète l'application des articles L. 162-22-18 et L. 162-22-19 du code de la sécurité sociale relatifs à la réforme de financement des activités de psychiatrie au 1 [...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la rénovation du cadre juridique existant relatif aux commissions régionales paritaires en modifiant leur composition et en clarifiant leurs compétences. Ce f[...]
APTITUDE AU TRAVAIL ;
CRISE SANITAIRE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
ETAT DE SANTE ;
EXAMEN MEDICAL ;
REGLEMENTATION ;
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire, le premier ministre décrète l'intervention de la date limite de réalisation des visites et examens médi[...]
COMMERCE ELECTRONIQUE ;
CONTRAT ;
LEGISLATION ;
OUTIL DE COMMUNICATION ;
OUTIL NUMERIQUE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATION ;
Le président de la république ordonne des modifications rédactionnelles apportées au code de la consommation afin de garantir légalement la conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques.
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