JOURNAL OFFICIEL, 227. - 2021-09-29
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 29/09/2021 |
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BIOETHIQUE ;
DEMANDE DE SOINS ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
EXAMEN CLINIQUE ;
GUIDE DE BONNES PRATIQUES ;
PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ;
REGLEMENTATION ;
MEDECINE ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé traite de l'applicabilité des règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques aux activités d'assistance médicale à la procréation mises en œuvre à la demande des couples de f[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AIDE SOIGNANT ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
DELEGATION DE SOINS ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
MALADIE CHRONIQUE ;
MALADIE NEUROLOGIQUE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
PRISE EN CHARGE ;
PROTOCOLE DE SOINS ;
REGLEMENTATION ;
SOIN A DOMICILE ;
SOIN INFIRMIER ;
PRATIQUE DU SOIN ;
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, autorisent, sous conditions, la mise en œuvre du protocole « Sur prescription médicale[...]
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ;
APPLICATION NUMERIQUE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CHARTE ;
CONTROLE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DROIT DES USAGERS ;
PROTECTION DES DONNEES ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
DROIT ;
Le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de [...]
CONDITION D'AGE ;
DROIT DE LA SANTE ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
INSEMINATION ARTIFICIELLE ;
ORGANISATION ;
PARCOURS DE SOINS ;
PRISE EN CHARGE ;
PROCREATION MEDICALEMENT ASSISTEE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la création d'une section 8 au chapitre premier du titre quatrième du livre premier de la deuxième partie du code de la santé publique, l'insertion de l'artic[...]