JOURNAL OFFICIEL, 215. - 2021-09-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/09/2021 |
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AFGHANISTAN ;
EMIRATS ARABES UNIS ;
CORPS DE RESERVE SANITAIRE ;
MOBILISATION ;
PAYS ETRANGER ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
TRANSFERT SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé mobilise une réserviste infirmière pédiatrique, à compter du 23 août 2021 et pour une durée d'une semaine, afin d'apporter un appui au dispositif d'accueil sanitaire mis en place [...]
ACTIVITE CULTURELLE ;
ASSOCIATION ;
CULTURE ;
HANDICAP ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
SOCIETE ;
La ministre de la culture et la secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargée des personnes handicapées, actualisent, par le présent arrêté, les dispositions de l'arrêté du 1 février 2001 portant création de la commission nationale « cul[...]
ADULTE ;
AIDE A L'EMPLOI ;
CONDITION D'AGE ;
CONTRAT ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
DEMANDEUR D'EMPLOI ;
DROIT DU TRAVAIL ;
JEUNE ADULTE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le premier ministre modifie, par le présent décret, l'article L. 5134[...]