JOURNAL OFFICIEL, 211. - 2021-09-10
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 10/09/2021 |
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ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
MALADIE VIRALE ;
PAYS ETRANGER ;
POPULATION A RISQUE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Le ministre des solidarités et de la santé actualise sa liste des zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GARDES ET ASTREINTES ;
INDEMNITE ;
MEDECINE LIBERALE ;
PERMANENCE DES SOINS ;
PERSONNEL MEDICAL ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, modifient les montants de l'indemnité forfaitaire versée à un m[...]
EQUIPE MOBILE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT POUR PERSONNE EN DIFFICULTE SPECIFIQUE ;
FONCTIONNEMENT ;
INTERVENTION ;
MISSION ;
PRISE EN CHARGE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre, par le présent décret, complète la sous-section 2 de la section 1 du chapitre deuxième du titre premier du livre troisième du code de l'action sociale et des famille[...]
DROIT HOSPITALIER ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION EN ALTERNANCE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
RECRUTEMENT ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent décret, le premier ministre crée une aide financière exceptionnelle, destinée à être versée en une seule fois aux établissements de la fonction publique hospitalière (FPH) pour le recrutement d'apprentis. Il précise le montant de [...]