JOURNAL OFFICIEL, 210. - 09/09/2021
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 09/09/2021 |
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ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ;
CONVENTION ;
DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ;
MILIEU PROFESSIONNEL ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé complète la liste des conseils nationaux professionnels pouvant conclure avec l'État une convention.
NOUVELLE CALEDONIE ;
CRISE SANITAIRE ;
INTERDICTION ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre autorise, par le présent décret, le préfet de département ou le haut-commissaire de la République à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, en Polynésie française et en Nou[...]
ACTIVITE SALARIEE ;
CERTIFICAT MEDICAL ;
CONDITION D'AGE ;
CONDITION DE TRAVAIL ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
CRITERE ;
ETAT DE SANTE ;
FACTEUR DE RISQUE ;
POSTE DE TRAVAIL ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
TELETRAVAIL ;
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;
VULNERABILITE ;
TRAVAIL ;
Pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 modifiée de finances rectificative pour 2020, qui prévoit la possibilité de placement en position d'activité partielle, à compter du 1 mai 2020, des salariés de droit[...]