JOURNAL OFFICIEL, 209. - 2021-09-08
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 08/09/2021 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
DEMATERIALISATION ;
ETUDIANT ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
EXAMEN CLINIQUE ;
FORMATION MEDICALE ;
REFORME ;
REGLEMENTATION ;
SPECIALITE MEDICALE ;
EDUCATION ;
Modifiant pour l'essentiel la sous-section 1 (relative à l'accès au troisième cycle des études de médecine) de la section 3 du chapitre deuxième du titre troisième du livre sixième du code de l'éducation, le premier ministre, par le présent décr[...]
AIDE MEDICALE ;
AIDE SOCIALE ;
ASSURE SOCIAL ;
CRISE SANITAIRE ;
MASQUE DE PROTECTION ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SANTE ;
Modifiant les dispositions du premier alinéa de l'article 43 de l'arrêté du 1 juin 2021, le ministre des solidarités et de la santé décide, dans le présent arrêté, de poursuivre la distribution gratuite (assurée par l'fÉtat) de masques de protec[...]
FINANCEMENT ;
FONCTIONNEMENT ;
MANDATAIRE JUDICIAIRE ;
PRESTATION SOCIALE ;
PROTECTION JURIDIQUE DES MAJEURS ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs imputables aux prestations prises[...]
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
ACCOMPAGNEMENT ;
AIDE A DOMICILE ;
AIDE SOCIALE ;
ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ;
DEPARTEMENT ;
DEPENSES DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
PRESTATION DE COMPENSATION ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent décret pris en application de l'article 47 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, le premier ministre définit les conditions de versement par la Caisse nationale de solidarité [...]