JOURNAL OFFICIEL, 204. - 2021-09-02
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 02/09/2021 |
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CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ;
CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ;
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
AGREMENT ;
ASSISTANTE MATERNELLE ;
INTERNET ;
MISSION ;
PRESTATION FAMILIALE ;
REGLEMENTATION ;
SERVICE PUBLIC ;
INFORMATION ;
Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, fixent la liste des organismes chargés d'une mission de service pu[...]
ALLOCATAIRE ;
ASSOCIATION ;
CENTRE D'ACCUEIL ET D'ACCOMPAGNEMENT A LA REDUCTION DES RISQUES POUR USAGERS DE DROGUES ;
CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PREVENTION EN ADDICTOLOGIE ;
CRITERE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT DU TRAVAIL ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL TEMPORAIRE ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion précise la liste des vingt prescripteurs appéciant l'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique - au nombre desquels figurent les c[...]