JOURNAL OFFICIEL, 202. - 2021-08-31
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 31/08/2021 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ;
FINANCEMENT ;
FONCTIONNEMENT ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
REGLEMENTATION ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, fixent, dans le présent arrêté, les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébergement et[...]
AIDE SOCIALE ;
CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ;
FINANCEMENT ;
FONCTIONNEMENT ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, fixe, dans le présent arrêté, les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion soc[...]
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
GARDES ET ASTREINTES ;
HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES ;
INDEMNITE ;
PERSONNEL MEDICAL ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, la ministre de la transformation et de la [...]
ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
DIPLOME ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION EN ALTERNANCE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INSTITUT DE FORMATION ;
PROFESSIONNALISATION ;
REFERENTIEL ;
REGLEMENTATION ;
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ;
EDUCATION ;
Le ministre des solidarités et de la santé arrête de nouvelles mesures relatives à la formation au diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social (DEAES).
ACCOMPAGNANT EDUCATIF ET SOCIAL ;
AIDE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ;
AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
DIPLOME ;
FORMATION ;
FORMATION EN ALTERNANCE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ;
TRAVAIL ;
Actualisant les dispositions réglementaires du paragraphe 10 de la sous-section 2 de la section 3 du chapitre unique du titre cinquième du livre quatrième du code de l'action sociale et des familles en modifiant les articles D. 451-88, D. 451-89[...]
AGREMENT ;
ASSISTANTE MATERNELLE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
DEPARTEMENT ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
INFORMATION ;
PUBLICITE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Complétant les articles D. 421-12 et D. 421-21 figurant au chapitre premier du titre deuxième du livre quatrième du code de l'action sociale et des familles, le présent décret précise les mentions figurant sur la décision d'agrément des assista[...]
AGREMENT ;
AMENAGEMENT DES LOCAUX ;
ASSISTANTE MATERNELLE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CRECHE ;
CRECHE PARENTALE ;
DEPARTEMENT ;
DIRECTEUR ;
ENFANT HANDICAPE ;
ENFANT MALADE ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ;
GARDE DE L'ENFANT ;
HALTE GARDERIE ;
JEUNE ENFANT ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PROJET D'ETABLISSEMENT ;
PROJET DE SERVICE ;
REFERENT ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Modifiant pour l'essentiel de nombreuses dispositions réglementaires du code de la santé publique et du code de l'action sociale et des familles, le présent décret, d'une part, simplifie la réglementation relative aux établissements d'accueil d[...]