JOURNAL OFFICIEL, 199. - 2021-08-27
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 27/08/2021 |
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Modifiant une nouvelle fois l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, le ministre des solidarités et de la santé actualise sa liste des zones de circulation de l'infection du coronavirus 2 d[...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ;
DECISION DE JUSTICE ;
DEPARTEMENT ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MINEUR ;
MINEUR ISOLE ETRANGER ;
PRISE EN CHARGE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'e[...]
CRISE SANITAIRE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FORMALITE D'ACCUEIL ;
HOPITAL D'INSTRUCTION DES ARMEES ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre, par le présent décret, modifie les dispositions des articles 47-1 et 48-1 du décret n° 2021-699 du 1 juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la ges[...]