JOURNAL OFFICIEL, 197. - 2021-08-25
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 25/08/2021 |
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ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DROIT DES USAGERS ;
MESSAGERIE ELECTRONIQUE ;
OUTIL DE COMMUNICATION ;
REGLEMENTATION ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
SERVICE PUBLIC ;
TEMOIGNAGE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATION ;
Par le présent arrêté, la ministre de la transformation et de la fonction publiques prévoit la mise en place de la plateforme « Services Publics+ ».
AGENCE NATIONALE DE LA SECURITE SANITAIRE, DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL ;
INDICATEUR DE RISQUE ;
INFORMATION ;
PERTURBATEUR ENDOCRINIEN ;
REGLEMENTATION ;
SANCTION PENALE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Le présent décret instaure notamment les dispositions nationales nécessaires pour rendre disponibles les informations permettant d'identifier les perturbateurs endocriniens dans un produit.
FRANCE ;
ASSOCIATION ;
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
DROIT CONSTITUTIONNEL ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT PUBLIC ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
ECONOMIE ;
EDUCATION DE L'ENFANT ;
EGALITE ;
EGALITE FEMME HOMME ;
ENGAGEMENT ;
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ;
FISCALITE ;
LAICITE ;
LEGISLATION ;
LIBERTE ;
MARCHE PUBLIC ;
OUTIL DE COMMUNICATION ;
PRINCIPE DE NEUTRALITE ;
PROTECTION SOCIALE ;
REGIME POLITIQUE ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
RELIGION ;
RESPECT ;
SANCTION PENALE ;
SECURITE ;
SERVICE PUBLIC ;
SPORT ;
SOCIETE ;