BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2021.13. - 2021-07-30
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 30/07/2021 |
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La présente instruction fixe les modalités de mise en oeuvre du décret n° 2020-1745 du 29 décembre 2020 modifiant les conditions techniques de fonctionnement et d'organisation des LHSS et LAM, en particulier les dispositions liées à l'améliorati[...]
DIRECTEUR ;
DIRECTEUR DES SOINS ;
ENTRETIEN D'EVALUATION ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PRIME ;
TRAVAIL ;
Evaluation et prime de fonctions et de résultats des directeurs d'hôpital, des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière des établissements relevant de l'a[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ACCES AUX SOINS ;
BILAN ;
CONSULTATION ;
ENQUETE NATIONALE ;
HANDICAP ;
PARCOURS DE SOINS ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
REGION ;
SANTE ;
Dans le cadre de la mise en oeuvre des actions relatives à l'amélioration de l'accès aux soins des personnes en situation de handicap, la présente instruction vise à recenser les dispositifs de consultations dédiées à ces personnes en échec de s[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ACCIDENT DE LA CIRCULATION ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT ;
INVESTISSEMENT ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Un appel à projets est lancé auprès des ARS afin de moderniser les structures sanitaires de soins de suite et de réadaptation et les structures médico-sociales prenant en charge des personnes accidentées de la route.
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
INFORMATISATION ;
INVESTISSEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
La présente instruction a pour objet de préciser les conditions de mise en oeuvre du temps 2 de la phase d'amorçage du programme 'ESMS numérique' au bénéfice des établissements et services médico-sociaux (ESMS). Elle précise les modalités d'util[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ENQUETE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
INVESTISSEMENT ;
POLITIQUE DE SANTE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Réalisation du bilan annuel de l'utilisation des crédits dédiés à l'investissement du quotidien des établissements de santé et à la réduction des inégalités de santé, dans le cadre du Ségur de la santé et du plan investir pour l'hôpital – année 2021.
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
INVESTISSEMENT ;
METHODOLOGIE ;
PLAN D'ACTIONS ;
PLANIFICATION SANITAIRE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGION ;
STRATEGIE ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La circulaire du Premier ministre du 10 mars 2021 relative à la relance de l'investissement dans le système de santé demande aux ARS de présenter d'ici octobre 2021 leur stratégie régionale d'investissement pour les 10 ans à venir. Elle précise [...]
ARGENT ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
GESTION HOSPITALIERE ;
REGIE D'AVANCES OU DE RECETTES ;
TRESOR PUBLIC ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La note précise la mise en oeuvre du marché dépôts-retraits des espèces lancé par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), remporté par La Banque Postale (LBP), par les établissements de santé mentionnés au a) de l'article L. 162-22[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
INNOVATION ;
ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PSYCHIATRIE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente instruction a pour objet de décrire les modalités de sélection de projets organisationnels innovants en psychiatrie pour un financement via le fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie pour l'année 2021. Elle s'accompagne d[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DEMARCHE DE PROJET ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
OFFRE DE SOINS ;
ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ;
PARCOURS DE SOINS ;
PEDOPSYCHIATRIE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PROJET ;
PSYCHIATRIE PERINATALE ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
La présente instruction vise à solliciter les Agences régionales de santé (ARS) sur les projets et dispositifs de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent à mettre en place dans les territoires non dotés ou sous dotés au regard des besoins en [...]
La présente note lance la campagne 2021 de l'appel à projets de recherche en soins primaires interrégional. Cet appel à projets vise à renforcer la collaboration entre les acteurs de la recherche en soins primaires. Les projets de recherche séle[...]