Ascodocpsy
JOURNAL OFFICIEL, 176. - 2021-07-31
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 31/07/2021 |
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INDICATEUR DE RISQUE ;
INFECTION ;
MALADIE VIRALE ;
PANDEMIE ;
PAYS ETRANGER ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Le ministre des solidarités et de la santé actualise les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.
DONNEE PERSONNELLE ;
HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE ;
PREVENTION ;
RADICALISATION ;
SIGNALEMENT ;
TERRORISME ;
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Dans son article 7, la loi sur la prévention d'actes de terrorisme précise que les préfets et les services de renseignement seront destinataires des informations sur les soins psychiatriques sans consentement (fichier HOPSYWEB) des personnes rad[...]
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