JOURNAL OFFICIEL, 175. - 2021-07-30
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 30/07/2021 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
CERTIFICAT MEDICAL ;
CONTROLE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INDEMNITE ;
MI TEMPS THERAPEUTIQUE ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL STAGIAIRE ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
PRESTATION SOCIALE ;
REMUNERATION ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;
VALIDATION ;
TRAVAIL ;
Le décret précise, les conditions d'octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique. Il détermine les effets du temps partiel pour raison thérapeutique sur la situation administrative de l'agent hospitalier et le[...]