JOURNAL OFFICIEL, 174. - 2021-07-29
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 29/07/2021 |
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DEPARTEMENT D'OUTRE MER ;
GUADELOUPE ;
PETITES ANTILLES ;
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
CRISE SANITAIRE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le président de la république décrète l'état d'urgence sanitaire sur le territoire de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin à compter du 29 juillet 2021 à 0 heure.
COTISATION SOCIALE ;
DROIT SOCIAL ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PRESTATION SOCIALE ;
PRESTATION VIEILLESSE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Abrogeant l'article D. 242-16 du code de la sécurité sociale, et modifiant, pour l'essentiel, l'article D. 242-17 du même code, le présent décret fixe les modalités de calcul du plafond de la sécurité sociale servant à la détermination de l'assi[...]
CENTRE FRANCAIS D'EXPLOITATION DU DROIT DE COPIE ;
AGREMENT ;
DROIT DE COPIE ;
REGLEMENTATION ;
REPROGRAPHIE ;
DROIT ;
Par le présent arrêté, la ministre de la culture renouvelle l'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) en vue de la gestion du droit de reproduction par reprographie pour une durée de 5 ans.