JOURNAL OFFICIEL, 170. - 24/07/2021
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 24/07/2021 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MATERIOVIGILANCE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
SOIN HOSPITALIER ;
SYSTEME DE SOINS ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret modifie les règles de procédures applicables aux autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds. Il précise notamment la procédure relative aux indicateurs de vigilance mentionnés au troisième alinéa de l'article [...]
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CORONAVIRUS ;
CORPS DE RESERVE SANITAIRE ;
CRISE SANITAIRE ;
MISSION ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Le décret autorise, pour l'année 2021 et en raison de la crise sanitaire, par dérogation aux dispositions du I de l'article D. 3132-4 du code de la santé publique, le ministre chargé de la santé à porter la limite d'emploi dans la réserve sanita[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
HOPITAL DE PROXIMITE ;
REGION ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visée au II de l'article R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale est fixé pour l'année 2021 à 547 873 851 €.