JOURNAL OFFICIEL, 168. - 2021-07-22
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 22/07/2021 |
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CONSEIL D'ETAT ;
ACCREDITATION ;
CERTIFICATION ;
CONTENTIEUX ;
CRITERE ;
DIAGNOSTIC ;
DROIT DE LA SANTE ;
FORMATION ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
JUSTICE ;
Le Conseil d'État annule (à partir du 1 janvier 2022) arrêté du 2 juillet 2018 du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, du ministre de la cohésion des territoires, de la ministre des solidarités et de la santé et du[...]
DEMARCHE DE PROJET ;
DEMARCHE QUALITE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ENGAGEMENT ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INDICATEUR DE GESTION ;
INTERESSEMENT ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PRIME ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, actualisent certaines di[...]
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
ACCOMPAGNEMENT ;
ADDICTION ;
ADDICTOLOGIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROGUE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PRISE EN CHARGE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent les montants des dépenses assurées par la Caisse nationale d'assurance maladi[...]
CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DEMARCHE DE PROJET ;
DEMARCHE QUALITE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ENGAGEMENT ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INDICATEUR DE GESTION ;
INTERESSEMENT ;
NEGOCIATION ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
PRIME ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Par le présent décret, qui complète celui du 13 mars 2020, le premier ministre renforce la dimension d'engagement collectif attachée à la prime. Il favorise la négociation locale pour la détermination des objectifs et indicateurs de résultats. I[...]