JOURNAL OFFICIEL, 167. - 2021-07-21
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/07/2021 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
EFFECTIF ;
EPREUVE CLASSANTE NATIONALE ;
ETUDIANT ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION MEDICALE ;
SPECIALITE MEDICALE ;
UNIVERSITE ;
EDUCATION ;
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation arrêtent nombre d'étudiants, à l'exception de ceux ayant signé un contrat d'engagement de service public, susceptibles d'êt[...]
AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
DEMARCHE QUALITE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
PUBLICATION ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant l'arrêté du 18 juin 2019 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et [...]
DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
ADMINISTRATION CENTRALE ;
COMITE D'ETHIQUE ;
CONFLIT D'INTERET ;
DEONTOLOGIE ;
DROIT DE LA SANTE ;
EXPERTISE COLLECTIVE ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SCIENCES MEDICALES ;
SANTE ;
Le ministre des solidarités et de la santé ajoute le comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et le conseil d'orientation de l'Observatoire national de la démographie des profe[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
FEDERATION FRANCAISE DE PSYCHIATRIE ;
ACCOMPAGNEMENT THERAPEUTIQUE ;
ADOLESCENT ;
CAHIER DES CHARGES ;
CENTRE MEDICO PSYCHOLOGIQUE ;
ENFANT ;
EXPERIMENTATION ;
JEUNE ADULTE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PRISE EN CHARGE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE MENTALE ;
SOUFFRANCE PSYCHIQUE ;
SANTE ;
Abrogeant les arrêtés datés du 5 mai 2017 fixant la liste des territoires retenus pour les expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes, du 19 décembre 2017 portant approbation du cahier des charge[...]
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
AIDE TECHNIQUE ;
AMORTISSEMENT ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
FINANCEMENT ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé modifient la liste des dispositifs médicaux compris dans le tarif afférent aux soins figurant à l'annexe de l'arrêté du 26 avril 1999 pour y a[...]
ACCREDITATION ;
CERTIFICATION ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
DEVELOPPEMENT PROFESSIONNEL CONTINU ;
DROIT DE LA SANTE ;
FORMATION PERMANENTE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
ORDRE PROFESSIONNEL ;
PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REFERENTIEL ;
SANCTION DISCIPLINAIRE ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du premier ministre et du ministre des solidarités et de la santé, le président de la république ordonne la modification du titre deuxième (désormais intitulé « Développement professionnel continu et certification périodique des p[...]