JOURNAL OFFICIEL, 162. - 2021-07-14
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 14/07/2021 |
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AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CRISE SANITAIRE ;
ETUDIANT ;
FORMATION MEDICALE ;
REGLEMENTATION ;
UNIVERSITE ;
VALIDATION ;
EDUCATION ;
Modifiant le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019, le présent décret prévoit, pour la seule année universitaire 2020-2021, les conditions dans lesquelles les places non pourvues pour l'accès en deuxième année du premier cycle des formations de[...]
ILE DE LA REUNION ;
MARTINIQUE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
GESTION ;
INTERDICTION ;
LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
PANDEMIE ;
POLITIQUE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le chef du gouvernement modifie une nouvelle fois les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, pour interdire, via le préfet de département, la plupart[...]
ILE DE LA REUNION ;
MARTINIQUE ;
CATASTROPHE ;
CONTAMINATION ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
GESTION ;
PANDEMIE ;
POLITIQUE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
SYSTEME DE SOINS ;
URGENCE MEDICALE ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le président de la république déclare l'état d'urgence sanitaire sur les territoires de la Réunion et de la Martinique à compter du 14 juillet 2021 à 0 heure.
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ;
ACCOMPAGNEMENT ;
ASSURANCE MALADIE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
BASE DE DONNEES ;
CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPISTAGE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
IDENTIFICATION DU PATIENT ;
INFORMATION MEDICALE ;
POPULATION A RISQUE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
REGLEMENTATION ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
VACCINATION ;
VULNERABILITE ;
SANTE ;
Modifiant les dispositions relatives aux traitements de données personnelles Contact Covid, SI-DEP (Système d'Informations de Dépistage) et Vaccin covid, le présent décret complète la liste des données traitées dans Contact Covid et SI-DEP et le[...]