JOURNAL OFFICIEL, 158. - 2021-07-09
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 09/07/2021 |
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CRISE SANITAIRE ;
DEPISTAGE ;
ORGANISATION ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Le présent arrêté actualise les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
ABSENCE SYNDICALE ;
AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL MEDICAL ;
REGLEMENTATION ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
SYNDICALISME ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
TEMPS SYNDICAL ;
TRAVAIL ;
Vu le décret n° 2021-908 du 7 juillet 2021 relatif aux droits et moyens syndicaux des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et médico-sociaux publics, le ministre des solidarités et de la santé arrête[...]
Le présent arrêté actualise le cahier des charges de l'expérimentation « PRIMORDIAL : les soins primaires c'est Primordial ».
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le présent décret actualise les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
CHARGE DE TRAVAIL ;
DROIT DU TRAVAIL ;
MANAGEMENT ;
ORGANISATION ;
REGLEMENTATION ;
REPOS DE SECURITE ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL DE NUIT ;
TRAVAIL ;
Insérant quatre articles (D. 316-1-1 à D. 316-1-4) au code de l'action sociale et des familles, le présent décret vise, d'une part, à définir les modalités de suivi de l'organisation du travail des permanents responsables et des assistants perma[...]
ABSENCE SYNDICALE ;
AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ;
CONGE DE FORMATION ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FONCTIONNEMENT ;
MESSAGERIE ELECTRONIQUE ;
OUTIL DE COMMUNICATION ;
PERSONNEL MEDICAL ;
REGLEMENTATION ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
SYNDICALISME ;
TEMPS SYNDICAL ;
TRAVAIL ;
Ajoutant six articles (D. 6152-73-1 à D. 6152-73-6) dans la sous-section 7 de la section 1 du chapitre deuxième du titre cinquième du livre premier de la sixième partie du code de la santé publique, le présent décret, vise à accorder des droits [...]