LEGIFRANCE.GOUV.FR, [s.n.]. - 2021-07-01
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/07/2021 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ACCOMPAGNEMENT ;
CAHIER DES CHARGES ;
ECOLE ;
ENFANT HANDICAPE ;
ENSEIGNANT ;
EQUIPE MOBILE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
EXPERIMENTATION ;
INDICATEUR ;
PROTOCOLE ;
SCOLARISATION ;
ACTION SOCIALE ;
La présente circulaire diffuse le cahier des charges des équipes mobiles d'appui médico-social à la scolarisation.