BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2021.11. - 30/06/2021
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 30/06/2021 |
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COTISATION SOCIALE ;
DEMATERIALISATION ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
GESTION DU PERSONNEL ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
TRAVAIL ;
La note précise les modalités de mise en oeuvre de la déclaration sociale nominative par les établissements sociaux, médico-sociaux et sanitaires au 1er janvier 2022 au plus tard.
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BUDGET ;
CRISE SANITAIRE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
GESTION DU PERSONNEL ;
HANDICAP ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PERSONNEL PARAMEDICAL ;
REMUNERATION ;
ACTION SOCIALE ;
La présente instruction a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2021 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Elle présente, d’une part, les prior[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ;
FONCTIONNEMENT ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
ORGANISATION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Cette instruction précise les démarches à accomplir en vue du renouvellement des CRSA en septembre 2021.