JOURNAL OFFICIEL, 141. - 19/06/2021
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 19/06/2021 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
CONFERENCE NATIONALE DE SANTE ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REPRESENTATION ;
SANTE ;
Le décret modifie la composition de la Conférence nationale de santé.
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTE ;
CENTRE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
INFORMATIQUE ;
INVESTISSEMENT ;
MAISON DE SANTE ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret étend le périmètre des bénéficiaires du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé aux structures d'exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1434-12, L. 1411-11-1, L. 6323-1 et L. 6323-3 du code de la santé publique[...]
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPISTAGE ;
EPIDEMIE ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Le décret autorise la mise en oeuvre d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux résultats des autotests de dépistage de la covid-19, afin de recueillir les données relatives à la réalisation de ces autotests pour les analyser d[...]
AUDIT ;
CHARTE ;
DEMARCHE QUALITE ;
DEONTOLOGIE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
SANTE ;
INFORMATION ;
La présente charte définit et précise les missions, les domaines d'intervention, les pouvoirs, les responsabilités ainsi que les règles de conduite à suivre dans le cadre des audits lancés par le comité d'audit concernant le système national des[...]