JOURNAL OFFICIEL, 140. - 2021-06-18
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 18/06/2021 |
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AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ;
BENZODIAZEPINE ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
DROGUE ;
INJECTION ;
MEDICAMENT ;
PHARMACODEPENDANCE ;
PHARMACOPSYCHOLOGIE ;
PHARMACOVIGILANCE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SURVEILLANCE DU TRAITEMENT ;
USAGE ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé soumet les médicaments à usage humain composés de midazolam administrés par voie parentérale aux dispositions des articles R. 5132-5 et R. 5132-30 du code de la santé publique. Il[...]
ASSURANCE MALADIE ;
CODE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
FACTURATION ;
PRISE EN CHARGE ;
PROTECTION SOCIALE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN TECHNIQUE ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé précisent, dans le présent arrêté (qui modifie l'arrêté du 24 juin 2019), les modalités de détention du code d'identification individuelle des[...]
ASSURANCE MALADIE ;
CODE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
FACTURATION ;
PRISE EN CHARGE ;
PROTECTION SOCIALE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN TECHNIQUE ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé actualisent, dans le présent arrêté (qui prend effet à compter du 1 juillet 2021), les codes d'identification individuelle des produits et pre[...]