JOURNAL OFFICIEL, 135. - 12/06/2021
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 12/06/2021 |
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL ;
CONGE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DROIT CONSTITUTIONNEL ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
ETAT DE SANTE ;
INCAPACITE DE TRAVAIL ;
INVALIDITE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PROTECTION DES DONNEES ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
VIE PRIVEE ;
DROIT ;
Saisi par le Conseil d'État d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée pour l'union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique, le Conseil Constitutionnel déclare contraires à la Constitution les dispositions du [...]
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
BESOIN ;
DELEGATION DE GESTION ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REGION ;
ACTION SOCIALE ;
La directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) modifie les dotations régionales limitatives et fixe la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2020.
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ;
CERTIFICATION ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
DIPLOME ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION ;
FORMATION EN ALTERNANCE ;
FORMATION PARAMEDICALE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INSTITUT DE FORMATION ;
OBJECTIF PEDAGOGIQUE ;
PROGRAMME D'ETUDES ;
REFERENTIEL ;
REGLEMENTATION ;
SAVOIR PRATIQUE ;
SAVOIR THEORIQUE ;
STAGE ;
VALIDATION ;
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ;
EDUCATION ;
Abrogeant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'État d'auxiliaire de puériculture au 30 juin 2022, le ministre des solidarités et de la santé, par le présent arrêté, actualise la réglementation relative à la [...]
AIDE SOIGNANT ;
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE ;
CERTIFICATION ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DIPLOME ;
ENSEIGNEMENT ;
ETUDIANT ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FONCTIONNEMENT ;
FORMATION EN ALTERNANCE ;
FORMATION PARAMEDICALE ;
INSTITUT DE FORMATION ;
REFERENTIEL ;
REGLEMENTATION ;
SAVOIR PRATIQUE ;
SAVOIR THEORIQUE ;
STAGE ;
VALIDATION ;
EDUCATION ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé actualise la réglementation relative à la formation conduisant au diplôme d'État d'aide-soignant.
AGREMENT ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
DIRECTEUR ;
DROIT DE LA SANTE ;
ENCADREMENT ;
ENSEIGNANT ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
ETUDIANT ;
ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ;
FORMATEUR ;
FORMATION PARAMEDICALE ;
INSTITUT DE FORMATION ;
INSTITUT DE FORMATION DE CADRES DE SANTE ;
INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ;
MISSION ;
ORGANISATION ;
PROJET PEDAGOGIQUE ;
REGLEMENTATION ;
RELATION PEDAGOGIQUE ;
STAGE ;
EDUCATION ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation définissent de nouvelles dispos[...]