JOURNAL OFFICIEL, 134. - 11/06/2021
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 11/06/2021 |
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CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
PERSONNE MORALE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
RESPONSABILITE ;
SOIN AMBULATOIRE ;
TRAVAIL ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification de la section 4 du chapitre troisième du titre cinquième du livre deuxième de la première partie du code du travail pour définir les condition[...]
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
HANDICAP ;
POLITIQUE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Sur proposition de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, arrête le troisième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les hand[...]