JOURNAL OFFICIEL, 132. - 09/06/2021
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 09/06/2021 |
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COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ;
APPLICATION NUMERIQUE ;
CERTIFICAT MEDICAL ;
CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ;
CONTAMINATION ;
CONTROLE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ;
GESTION DES RISQUES ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
PREUVE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
REGLEMENTATION ;
RESPONSABILITE ;
SANCTION PENALE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
VACCINATION ;
INFORMATION ;
Saisie par le ministre des solidarités et de la santé et le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques d'une demande d'avis relative au projet de décret portant application du II de l'article premier [...]
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPISTAGE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ISOLEMENT SEPTIQUE ;
MALADIE VIRALE ;
POPULATION A RISQUE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
TEST VIROLOGIQUE ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre modifie une nouvelle fois les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire prises par décret la semaine dernière. Ce faisant, il actuali[...]
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
COTISATION SOCIALE ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
FONCTION PUBLIQUE ;
PENSION DE REVERSION ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;
ACTION SOCIALE ;
Pris en application de l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, le présent décret (applicable à compter du 1 septembre 2020) intègre le complément de traitement indiciaire dans l'as[...]
CONDITION D'EXERCICE ;
CRISE SANITAIRE ;
DELEGATION DE SOINS ;
DROIT DU TRAVAIL ;
EXAMEN MEDICAL ;
INFIRMIER ;
MEDECIN DU TRAVAIL ;
REGLEMENTATION ;
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Pris pour l'application de l'ordonnance n° 2020-1502 du 2 décembre 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire, le présent décret autorise les services de santé au travail à reporte[...]