JOURNAL OFFICIEL, 128. - 04/06/2021
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 04/06/2021 |
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COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
CONVENTION COLLECTIVE ;
DIALOGUE SOCIAL ;
DROIT DU TRAVAIL ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
PARTENAIRES SOCIAUX ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion rend obligatoires , pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée [...]
ACTE PROFESSIONNEL ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
DROIT DE LA SANTE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
RELATION SOIGNANT SOIGNE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SOIN ;
TELESANTE ;
PRATIQUE DU SOIN ;
Le ministre des solidarités et de la santé autorise les pharmaciens et les auxiliaires médicaux à réaliser une activité de télésoin, sous réserve que les soins ne nécessitent pas un contact direct en présentiel entre le professionnel et le patie[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
CONCOURS DE RECRUTEMENT ;
CONCOURS EXTERNE ;
CONCOURS INTERNE ;
DIRECTEUR ;
EFFECTIF ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Modifiant l'arrêté du 8 avril 2021 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissement sanitaire, social et médico-social, le ministre des solidarités et de la santé propose une nouvelle réparti[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE ;
DEMARCHE DE PROJET ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT DE LA SANTE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète la modification du chapitre quatrième du titre troisième du livre quatrième de la première partie du code de la santé publique. Ce faisant, il réécrit les art[...]
ACTE PROFESSIONNEL ;
DROIT DE LA SANTE ;
EXPERTISE ;
EXPERTISE MEDICALE ;
PRISE EN CHARGE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
TELEMEDECINE ;
TELESANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Pris en application de l'article 53 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, le présent décret définit les conditions de mise en œuvre et de prise en charge du télésoin applic[...]
ACCESSIBILITE ;
ACCOMPAGNEMENT ;
ADMINISTRATION CENTRALE ;
AIDE AUX VICTIMES ;
ANONYMAT ;
CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ;
ENQUETE ;
EXCLUSION ;
FAUTE PROFESSIONNELLE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
HARCELEMENT ;
POLITIQUE SOCIALE ;
PROCEDURE DISCIPLINAIRE ;
PROCEDURE JUDICIAIRE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
SANCTION ADMINISTRATIVE ;
SANCTION DISCIPLINAIRE ;
SANCTION PENALE ;
SERVICE DECONCENTRE ;
SEXISME ;
SIGNALEMENT ;
TEMOIGNAGE ;
VICTIME ;
VIOLENCE ;
SOCIETE ;
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion et le ministre des solidarités et de la santé instituent, par le présent arrêté, un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexiste[...]