JOURNAL OFFICIEL, 126. - 02/06/2021
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 02/06/2021 |
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AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
INHIBITEUR DE LA POMPE A PROTONS ;
OMEPRAZOLE ;
INDICATION THERAPEUTIQUE ;
MEDICAMENT ;
PHARMACOVIGILANCE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé modifie l'arrêté du 22 février 1990 pour inscrire l'oméprazole (administré par voie orale) dans la liste 2 des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine.
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
INFECTION ;
MALADIE VIRALE ;
PANDEMIE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Par le présent arrêté (qui entre en vigueur immédiatement), le ministre des solidarités et de la santé apporte quelques modifications aux dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SA[...]
AIDE MEDICALE ;
CONTINUITE DES SOINS ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DECHET HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
HOSPITALISATION A DOMICILE ;
INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
PHARMACIE ;
PHARMACOVIGILANCE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SYSTEME DE SOINS ;
TELEMEDECINE ;
TELESANTE ;
TOILETTE MORTUAIRE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Par le présent arrêté (qui entre en vigueur immédiatement), le ministre des solidarités et de la santé prescrit, lui aussi, des mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (qui devraient être complémentaires de cel[...]
ACCESSIBILITE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CRISE SANITAIRE ;
DISTANCIATION PHYSIQUE ;
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ;
PROTOCOLE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Par le présent arrêté (qui entre en vigueur immédiatement), le ministre des solidarités et de la santé précise les possibilités offertes à certains établissements recevant du public (ERP) mentionnés à l'article 45-1 du décret n° 2021-699 de déro[...]
ACTIVITE CULTURELLE ;
ACTIVITE PHYSIQUE ;
BIBLIOTHEQUE ;
CENTRE DE DOCUMENTATION ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONDUITE A TENIR ;
CONTAMINATION ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPARTEMENT ;
DISTANCIATION PHYSIQUE ;
DROIT DES USAGERS ;
ESPACES VERTS ;
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ;
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ;
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ;
GESTION DES RISQUES ;
HYGIENE ;
INTERDICTION ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
LOISIRS ;
MALADIE VIRALE ;
MASQUE DE PROTECTION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
POPULATION A RISQUE ;
PRATIQUE PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
REQUISITION ADMINISTRATIVE ;
REUNION ;
SECURITE SANITAIRE ;
SPORT ;
TRANSPORT ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre décrète toute une série de mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, ayant trait : à l'hygiène, à la distanciation sociale et/ou phy[...]
ANESTHESIQUE ;
ANTALGIQUE ;
COMPORTEMENT A RISQUE ;
DROIT DE LA SANTE ;
EFFET SECONDAIRE ;
GAZ ;
INFRACTION ;
MINEUR ;
PHARMACODEPENDANCE ;
PREVENTION MEDICALE ;
SANCTION PENALE ;
SECURITE SANITAIRE ;
USAGE ;
USAGE NOCIF ;
SANTE ;
Le président de la république promulgue la présente loi qui modifie le code de la santé publique, en rétablissant dans la troisième partie du dit code un livre sixième traitant de la lutte contre les usages détorunés et dangereux de produits de [...]