JOURNAL OFFICIEL, 123. - 2021-05-29
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 29/05/2021 |
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ACCUEIL ;
DEPARTEMENT ;
MINEUR ;
PLACEMENT DE L'ENFANT ;
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ;
PROTECTION SOCIALE DE L'ENFANCE ;
ACTION SOCIALE ;
L'article 48 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant introduit un article L. 221-2-2 au sein du code de l'action sociale et des familles, complété par le décret n° 2016-840 du 24 juin 2016 et l'arrêté portant c[...]
COMMISSION DU SERVICE DES SOINS INFIRMIERS ;
COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ;
COMPETENCE ;
CONVENTION ;
FINANCEMENT ;
GESTION DU PERSONNEL ;
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ;
ORGANE DE DECISION ;
PLAN D'ACTIONS ;
PROJET MEDICAL ;
PROJET SOCIAL ;
QUALITE DES SOINS ;
REPRESENTANT DES USAGERS ;
SECURITE SANITAIRE ;
STRATEGIE ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret accompagne la nouvelle dynamique d'intégration au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) en définissant les règles de fonctionnement et les compétences de la commission médicale de groupement et de son président et en mo[...]
COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTIONNEMENT ;
FORMATION ;
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ;
PLAN D'ACTIONS ;
REPRESENTATION ;
ROLE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret définit les compétences des présidents des commissions médicales des groupements hospitaliers de territoire et prévoit les moyens dont ils disposent pour exercer leurs prérogatives. Il procède aux modifications de même nature s'agissan[...]