JOURNAL OFFICIEL, 121. - 2021-05-27
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 27/05/2021 |
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BILAN DE COMPETENCE ;
CARRIERE ;
CATEGORIE C ;
CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ;
CONGE DE FORMATION ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
EPUISEMENT PROFESSIONNEL ;
EVOLUTION ;
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
LEGISLATION ;
ORIENTATION PROFESSIONNELLE ;
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;
VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPERIENCE ;
TRAVAIL ;
Le président de la république, sur le rapport du premier ministre et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques, ordonne l'insertion dans la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des foncti[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, pour l'année 2021, le nouveau montant de la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régi[...]
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PREVENTION MEDICALE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SANTE ;
Abrogeant le précédent arrêté daté du 17 février 2021, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent, pour l'exercice 2021,[...]
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
COMITE DE PROTECTION DES PERSONNES ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
PHARMACOVIGILANCE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent, pour l'exercice 2021, le montant de la dotation servant au financement de l'[...]
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DEPISTAGE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROIT SOCIAL ;
INDEMNITE ;
INDEMNITE JOURNALIERE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PRISE EN CHARGE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
ACTION SOCIALE ;
Modifiant le décret n° 2020-13 du 8 janvier 2021, notamment les dispositions de son premier article, le présent décret autorise à titre temporaire le versement d'indemnités journalières, dans des conditions dérogatoires, aux assurés devant s'iso[...]