JOURNAL OFFICIEL, 119. - 2021-05-23
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 23/05/2021 |
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DROIT SOCIAL ;
MEDECINE LIBERALE ;
PRESTATION VIEILLESSE ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Modifiant les dispositions de l'article 4 du n° 2011-1644 du 25 novembre 2011, le premier ministre fixe, dans le présent décret, et pour le régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux, la valeur de service des poin[...]
AIDE A L'EMPLOI ;
AIDE SOCIALE ;
ATELIER PROTEGE ;
CONDITION D'AGE ;
DETENU ;
DROIT DU TRAVAIL ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
POSTE DE TRAVAIL ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
PRISON ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion fixent, dans le présent arrêté, les montants des aides financières aux entreprises adaptées implantées en milieu pénitentiaire.
AIDE SOCIALE ;
CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ;
EXILE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONCTIONNEMENT ;
INSERTION SOCIALE ;
REGION ;
REGLEMENTATION ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre de l'intérieur arrête le montant des dotations régionales limitatives, destinées au financement des frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Éta[...]