JOURNAL OFFICIEL, 118. - 2021-05-22
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 22/05/2021 |
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CITOYENNETE ;
CONDUITE A TENIR ;
CRISE SANITAIRE ;
DEMOCRATIE ;
ESPACE PUBLIC ;
INTERDICTION ;
POLITIQUE ;
REGLEMENTATION ;
REUNION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SOCIETE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre, aménage, par le présent décret, les règles d'interdiction des rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en [...]
CANCER ;
DROIT SOCIAL ;
MALADIE PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE DU TRAVAIL ;
PATHOLOGIE SOMATIQUE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre insère un tableau n° 101 relatif aux affections cancéreuses provoquées par le trichloréthylène au livre quatrième (partie règlementaire) du code de la sécurité social[...]
NOUVELLE CALEDONIE ;
POLYNESIE FRANCAISE ;
TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE MER ;
WALLIS ET FUTUNA ;
COMMISSION DE CONCILIATION ;
CONSEIL DE L'ORDRE ;
CONTROLE MEDICAL ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DES USAGERS ;
DROIT DU PATIENT ;
EXCLUSION ;
INFORMATION DU PATIENT ;
ORDRE PROFESSIONNEL ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REFUS DE SOINS ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
DROIT ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre modifie, par le présent décret, la section 1 du chapitre premier du titre deuxième du livre cinquième de la première partie du code de la santé publique, en créant no[...]
ATTESTATION ;
COMPETENCE ;
EVALUATION ;
FORMATION PERMANENTE ;
ORGANISATION ;
PREVENTION ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE ;
SOIN D'URGENCE ;
SOCIETE ;
Par le présent arrêté, le ministre de l'intérieur modifie l'annexe II de l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours.