JOURNAL OFFICIEL, 116. - 2021-05-20
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 20/05/2021 |
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CONSEIL D'ETAT ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTENTIEUX ;
DECISION DE JUSTICE ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
PERSONNEL MEDICAL ;
TRAVAIL ;
Par la présente décision, le Conseil d'État statuant au contentieux annule les dispositions du cinquième alinéa de l'article 1 du décret n° 2020-1017 du 7 août 2020.
CADRE SOCIO EDUCATIF ;
CONCOURS DE RECRUTEMENT ;
DROIT HOSPITALIER ;
EXPERIENCE PROFESSIONNELLE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
ORGANISATION ;
REGLEMENTATION ;
SOCIETE ;
Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé fixe les nouvelles modalités d'accès au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière.
ACTIVITE PHYSIQUE ;
CERTIFICAT MEDICAL ;
CONTRE INDICATION ;
DROIT DE LA SANTE ;
EXAMEN MEDICAL ;
MEDECINE SCOLAIRE ;
PEDIATRIE ;
REGLEMENTATION ;
SPORT ;
SANTE ;
Modifiant les articles R. 2132-1, R. 2132-2 et R. 2421-1, le présent décret, en peu de mots, précise que la promotion des comportements et environnements favorables à la santé intégrée dans le contenu des 20 examens médicaux obligatoires de l'en[...]
APTITUDE AU TRAVAIL ;
DROIT HOSPITALIER ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
ETAT DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INCAPACITE DE TRAVAIL ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
PROJET PROFESSIONNEL ;
RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Modifiant deux décrets antérieurs (datés du 19 avril 1988 et du 8 juin 1989), le présent texte, qui entre en vigueur le lendemain de sa publication, fixe, pour les fonctionnaires hospitaliers, les modalités de mise en oeuvre de la période de pré[...]
ASSISTANT FAMILIAL ;
ASSISTANTE MATERNELLE ;
DEPARTEMENT ;
DROIT DE L'ENFANT ;
DROIT DE LA FAMILLE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT SOCIAL ;
EDUCATION DE L'ENFANT ;
ENFANT HANDICAPE ;
ENFANT MALADE ;
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ;
FAMILLE ;
GUIDANCE PARENTALE ;
PARENTALITE ;
PRESTATION FAMILIALE ;
TECHNICIEN DE L’INTERVENTION SOCIALE ET FAMILIALE ;
ACTION SOCIALE ;
Par la présente ordonnance, le président de la république modifie, pour l'essentiel, nombre de dispositions législatives du code de l'action sociale et des familles pour actualiser les services proposés aux familles, qui visent à répondre aux be[...]