JOURNAL OFFICIEL, 115. - 2021-05-19
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 19/05/2021 |
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AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CRISE SANITAIRE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EXPERTISE ;
MALADIE INFECTIEUSE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SURVEILLANCE DU PATIENT ;
TECHNICIEN DE LABORATOIRE ;
SANTE ;
Le ministre des solidarités et de la santé arrête la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (CNR) et, le cas échéant, des CNR-Laboratoires associés, ainsi que la liste des CNR-Laboratoires exper[...]
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
SANTE ;
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, arrêtent la liste des établissements de santé concernés par une facturation individuel[...]
COMITE D'ETHIQUE ;
EVALUATION ;
PROTECTION DES DONNEES ;
RECHERCHE ;
REGLEMENT INTERIEUR ;
SCIENCES ;
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation adoptent, par le présent arrêté, le règlement intérieur du Comité éthique et scientifique pour les recherches, les études e[...]
ACTIVITE CULTURELLE ;
ACTIVITE PHYSIQUE ;
CONDUITE A TENIR ;
CRISE SANITAIRE ;
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ;
FORMATION PERMANENTE ;
LOISIRS ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SPORT ;
VACCINATION ;
SANTE ;
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé, le premier ministre ajuste, une nouvelle fois, les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CRISE SANITAIRE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EXPERTISE ;
MALADIE INFECTIEUSE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SURVEILLANCE DU PATIENT ;
TECHNICIEN DE LABORATOIRE ;
SANTE ;
Par dérogation à l'article D. 1413-49 du code de la santé publique, pour les centres inscrits à la date d'entrée en vigueur du présent décret, le premier ministre proroge jusqu'au 31 décembre 2022 la durée des désignations actuelles des centres [...]