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JOURNAL OFFICIEL, 111. - 2021-05-13
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 13/05/2021 |
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ACCES AUX SOINS ;
ACCOMPAGNEMENT ;
ADOLESCENT ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
ENFANT ;
ETAT DE SANTE ;
PRISE EN CHARGE ;
PSYCHOLOGUE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
REMUNERATION ;
SOIN AMBULATOIRE ;
SOUFFRANCE PSYCHIQUE ;
SYSTEME DE SOINS ;
SANTE ;
Considérant, d'une part, que la durée de la crise sanitaire peut affecter notablement l'état de santé mentale des enfants, des adolescents et des jeunes adultes, le ministre des solidarités et de la santé estime nécessaire, pour faire face à cet[...]
COMMUNICATION ;
EDUCATION POUR LA SANTE ;
FUMEUR ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
TABAC ;
VAPOTAGE ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé autorise les fabricants des produits du tabac à anticiper ou décaler l'apposition de certains avertissements sanitaires cdevant figurer sur les unités de conditionnement des produ[...]
AUTORISATION D'EXERCICE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
TARIF ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent, pour l'année 2021, les éléments tarifaires relatifs à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pou[...]
CONDITION D'EXERCICE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
HOPITAL DE PROXIMITE ;
ORGANISATION DE L'HOPITAL ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Vu l'ordonnance n° 2021-582 du 12 mai 2021 relative à la labellisation, la gouvernance et le fonctionnement des hôpitaux de proximité, le premier ministre décrète présentement la modification des articles R. 6111-24, R. 6111-25 et R. 6111-26 de [...]
CADRE SOCIO EDUCATIF ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Abrogeant le décret n° 2019-55 du 30 janvier 2019 et l'arrêté du 30 janvier 2019, le premier ministre fixe, dans le présent décret, le nouvel échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospita[...]
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONVENTION ;
DROIT DE LA SANTE ;
EQUIPE PLURIDISCIPLINAIRE ;
FISCALITE ;
MAISON DE SANTE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REMUNERATION ;
SOIN AMBULATOIRE ;
SYSTEME DE SOINS ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par la présente ordonnance, le président de la république modifie, pour l'essentiel, le code de la santé publique en insérant en son sein les articles L. 1434-12-1 et L. 1434-12-2 (relatifs aux communautés professionnelles territoriales de santé[...]
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
COOPERATION INTERHOSPITALIERE ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
GREFFE D'ORGANE ;
HOSPITALISATION A DOMICILE ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MATERIOVIGILANCE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
QUALITE DES SOINS ;
SOIN A DOMICILE ;
SOIN AMBULATOIRE ;
SOIN HOSPITALIER ;
SOIN PSYCHIATRIQUE ;
SYSTEME DE SOINS ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par la présente ordonnance (qui entrera totalement et définitivement en vigueur le 1 juin 2023), le président de la république, pour l'essentiel, modifie les dispositions législatives du chapitre premier du titre premier du livre deuxième de la[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONVENTION ;
COOPERATION INTERHOSPITALIERE ;
DROIT HOSPITALIER ;
FONCTIONNEMENT ;
GOUVERNANCE ;
HOPITAL DE PROXIMITE ;
INSTANCE HOSPITALIERE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
ORGANISATION DE L'HOPITAL ;
PERSONNALITE JURIDIQUE ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par la présente ordonnance, le président de la république, d'une part, modifie l'article L. 6111-3-1 du code de la santé publique et insère les articles L. 6111-3-2, L. 6111-3-3 et L. 6111-3-4 dans ce même code pour légiférer sur la labellisatio[...]
APPLICATION NUMERIQUE ;
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
CARTE D'ASSURE SOCIAL ;
CONFIDENTIALITE DES ARCHIVES ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DROIT DE LA SANTE ;
DROIT DES USAGERS ;
DROIT SOCIAL ;
IDENTIFICATION DU PATIENT ;
INFORMATIQUE ;
OUTIL DE COMMUNICATION ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
REFERENTIEL ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATION ;
Par la présente ordonnance, le président de la république, pour l'essentiel, complète le livre quatrième du titre premier de la première partie (législative) du code de la santé publique par un titre septième relatif aux services numériques en s[...]
ARCHITECTURE DES SYSTEMES D'INFORMATION ;
DROIT COMMUNAUTAIRE ;
DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE ;
LIVRE ;
OUTIL DE COMMUNICATION ;
PROTECTION DES DONNEES ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATION ;
Transposant en droit interne certains articles de la directive 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique, la présente ordonnance complète le code de [...]
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