JOURNAL OFFICIEL, 110. - 2021-05-12
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 12/05/2021 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
EFFECTIF ;
ETUDIANT ;
FORMATION MEDICALE ;
REGION ;
SPECIALITE MEDICALE ;
UNIVERSITE ;
EDUCATION ;
Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent à 2 242 le nombre maximal d'étudiants de troisième cycle des études de médecine autorisés à [...]
CHERCHEUR ;
EFFECTIF ;
ETUDIANT ;
FORMATION MEDICALE ;
RECHERCHE ;
REGION ;
UNIVERSITE ;
EDUCATION ;
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation arrêtent le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'étudiants de troisième cycle spécialisé des étu[...]
ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ;
ANONYMAT ;
CONCOURS DE RECRUTEMENT ;
DIRECTEUR ;
DROIT HOSPITALIER ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION ;
PERSONNEL DE DIRECTION ;
PROGRAMME D'ETUDES ;
REGLEMENTATION ;
EDUCATION ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé apporte des modifications à l'article 7 de l'arrêté du 28 janvier 1991 relatif au programme et aux modalités des concours d'admission au cycle de formation des élèves-directeurs o[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
COMPTE DE GESTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PRIVE PARTICIPANT AU SERVICE PUBLIC HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
GESTION HOSPITALIERE ;
MODELE ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant l'arrêté du 9 décembre 2019 fixant le modèle de présentation du plan global de financement pluriannuel des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de [...]
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ;
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ENCEPHALITE ;
INFECTION ;
MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ;
MALADIE INFECTIEUSE ;
MALADIE VIRALE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SIGNALEMENT ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé complète la liste des maladies dont les cas font l'objet d'une notification obligatoire des données individuelles figurant dans l'arrêté du 22 août 2011 par deux alinéas concernan[...]
ADMINISTRATION DU MEDICAMENT ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ETUDIANT ;
FORMATION MEDICALE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INJECTION ;
OBJECTIF PEDAGOGIQUE ;
PHARMACIEN ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SAVOIR PRATIQUE ;
SAVOIR THEORIQUE ;
SOIN D'URGENCE ;
SPECIFICITE ;
VACCINATION ;
EDUCATION ;
Considérant qu'en raison de l'accélération de la campagne de vaccination, il convient de préciser les modalités de formation des pharmaciens et des chirurgiens-dentistes, de permettre aux étudiants de troisième cycle en médecine et en pharmacie [...]
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONGE DE PATERNITE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
INDEMNITE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Modifiant les parties réglementaires du code rural et de la pêche maritime, du code de la sécurité sociale et du code du travail, le présent décret, dont les dispositions s'appliquent aux enfants nés à compter du 1 juillet 2021 et aux enfants né[...]
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ENCEPHALITE ;
INFECTION ;
MALADIE A DECLARATION OBLIGATOIRE ;
MALADIE INFECTIEUSE ;
MALADIE VIRALE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SIGNALEMENT ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Le présent décret ajoute l'infection à virus du Nil Occidental et l'infection à virus de l'encéphalite à tiques à la liste des maladies, fixée à l'article D. 3113-6 du code de la santé publique, dont le signalement et la notification à l'autorit[...]