JOURNAL OFFICIEL, 107. - 2021-05-07
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 07/05/2021 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
EFFECTIF ;
ETUDIANT ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
UNIVERSITE ;
EDUCATION ;
Par le présent arrêté, qui abroge un précédent arrêté daté du 25 janvier 2021, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent le nombre maximal d'étudiants inscrit[...]
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FACTURATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN HOSPITALIER ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent, dans le présent arrêté, une liste des établissements de santé concernés par un[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CONTRACTUALISATION ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MEDECINE D'URGENCE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REGLEMENTATION ;
STRUCTURE D'URGENCE ;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, qui abroge un précédent arrêté daté du 15 avril 2021, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, fixent, p[...]